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Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au : 10/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Amandine Coulot, exerçant sous le nom commercial IKI.LineArt,
auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 51249920300044,
dont le siège social est situé : 61 RUE DE LYON - 75012 PARIS,
représentée par : Amandine Coulot,
adresse email de contact : hello@ikilineart.fr,
ci-après dénommée “le Vendeur”,

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, souhaitant acheter un produit ou service proposé sur le site https://www.iki-lineart.com/ ou le site www.ikilineart.fr
ci-après dénommée “le Client”.

Le Client et le Vendeur sont ensemble désignés “les Parties”.

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées par le Vendeur auprès de consommateurs particuliers, notamment pour :

  • des formations en ligne ;

  • des cours vidéo accessibles en ligne ;

  • des fichiers numériques téléchargeables, notamment PDF, ebooks, patrons, tutoriels ou supports pédagogiques ;

  • des bundles ou packs de produits numériques ;

  • le cas échéant, des produits physiques, coffrets ou supports matériels proposés ponctuellement.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée via le site https://www.iki-lineart.com/, les pages de vente, les formulaires de paiement ThriveCart ou tout autre outil de vente utilisé par le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

2. Identification de l’entreprise

Nom ou raison sociale : Amandine Coulot
Nom commercial : IKI.LineArt.fr
Statut juridique : Auto-entreprise / micro-entreprise
Numéro SIRET : 51249920300044
Adresse du siège social : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Adresse email : hello@ikilineart.fr
Site internet : https://www.iki-lineart.com/

Le Vendeur est soumis au régime de la franchise en base de TVA.

En conséquence, les prix sont indiqués nets de TVA, avec la mention suivante :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Hébergement du site

Le site https://www.iki-lineart.com/ est hébergé par :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

4. Produits et services proposés

Le Vendeur propose principalement des produits numériques et formations en ligne autour des loisirs créatifs, des arts du fil, du crochet, du tricot, du macramé et plus largement de l’apprentissage créatif en ligne.

Les produits peuvent notamment comprendre :

  • des vidéos pédagogiques ;

  • des supports PDF ;

  • des patrons, diagrammes, grilles ou fiches techniques ;

  • des ebooks ou guides numériques ;

  • des accès à une plateforme de cours ;

  • des accès à un groupe privé ou à un espace communautaire, lorsque cela est expressément indiqué sur la page de vente ;

  • des produits physiques ou coffrets, lorsqu’ils sont proposés ponctuellement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page de vente correspondante.

Le Client est invité à lire attentivement la description du produit avant de passer commande, notamment :

  • le contenu inclus ;

  • le niveau requis ;

  • le matériel nécessaire ;

  • les modalités d’accès ;

  • la durée d’accès ;

  • les éventuels bonus inclus ;

  • les conditions particulières applicables à l’offre.

Les photographies, vidéos, visuels, maquettes ou exemples présentés sur les pages de vente sont fournis à titre illustratif. Le contenu exact inclus dans l’offre est celui décrit sur la page de vente au moment de la commande.

5. Clientèle concernée

Les produits et services sont destinés uniquement à des consommateurs particuliers.

Le Vendeur ne propose pas, sauf mention contraire, de prestations destinées à un usage professionnel, à l’enseignement, à la revente, à l’animation d’ateliers ou à la diffusion collective.

Toute utilisation professionnelle, commerciale, pédagogique ou collective des contenus doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Vendeur.

6. Commande

Le Client passe commande via les pages de vente, formulaires de commande ou liens de paiement mis à disposition par le Vendeur.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier :

  • le produit choisi ;

  • le prix ;

  • ses coordonnées ;

  • son adresse email ;

  • les éventuelles options sélectionnées ;

  • le contenu de l’offre ;

  • les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’utilisation abusive des contenus ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués nets de TVA avec la mention :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

8. Codes promotionnels, offres limitées, bundles et affiliations

8.1 Codes promotionnels

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des codes promotionnels.

Les codes promotionnels :

  • sont valables uniquement pendant la période indiquée ;

  • peuvent être limités à certains produits ;

  • ne sont pas rétroactifs ;

  • ne peuvent pas être appliqués après validation de la commande ;

  • ne sont pas remboursables ;

  • ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

8.2 Offres limitées

Certaines offres peuvent être proposées pour une durée limitée ou en quantité limitée.

Lorsque la date ou l’heure de fin d’une offre est indiquée, le Client doit finaliser sa commande avant cette échéance pour bénéficier des conditions affichées.

Le Vendeur ne peut pas garantir la disponibilité d’une offre après sa date de fin.

8.3 Bundles, packs et offres groupées

Le Vendeur peut proposer des bundles, packs ou offres groupées comprenant plusieurs produits.

Le prix d’un bundle correspond à une offre globale.

Sauf mention contraire, les produits inclus dans un bundle ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement partiel.

Les conditions d’accès et d’utilisation des produits inclus dans un bundle sont les mêmes que celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières précisées sur la page de vente.

8.4 Liens affiliés

Certains produits peuvent être promus par des partenaires affiliés.

L’utilisation d’un lien affilié ne modifie pas le prix payé par le Client, sauf si un code promotionnel spécifique est associé à ce lien.

L’affilié peut percevoir une commission sur la vente. Cette commission est versée par le Vendeur et ne crée aucune relation contractuelle directe entre le Client et l’affilié.

9. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la solution de paiement ThriveCart ou tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Sauf mention contraire, le Vendeur ne propose pas de paiement en plusieurs fois.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.

En cas de paiement refusé, la commande n’est pas validée et aucun accès au produit n’est transmis.

10. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Cet email peut contenir, selon le produit acheté :

  • un lien d’accès à la formation ;

  • un lien de téléchargement ;

  • les informations nécessaires pour accéder à la plateforme ;

  • les informations relatives à la commande ;

  • le cas échéant, une facture ou un reçu.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée au moment de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse email, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr.

11. Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement.

Lorsque le produit est une formation en ligne, le Client reçoit un lien d’accès par email immédiatement après l’achat.

Lorsque le produit est un fichier numérique, notamment un PDF, ebook, guide, patron ou support téléchargeable, le Client reçoit un email contenant le lien de téléchargement immédiatement après l’achat.

Le Client doit vérifier ses emails, y compris ses courriers indésirables, spams, promotions ou dossiers automatiques.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr.

12. Durée d’accès aux formations

Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations en ligne sont accessibles “à vie”, tant que la plateforme de cours existe et que le produit reste techniquement disponible.

La notion d’accès “à vie” signifie que le Client bénéficie d’un accès sans durée prédéfinie, pendant toute la durée de vie du produit et de la plateforme utilisée par le Vendeur.

Le Vendeur ne peut garantir un accès perpétuel et illimité en cas de fermeture de la plateforme, de cessation d’activité, de force majeure, de changement technique majeur, de suppression du service par un prestataire tiers ou d’événement indépendant de sa volonté.

En cas de changement de plateforme, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer les Clients concernés et, lorsque cela est possible, leur permettre de récupérer ou transférer leur accès.

13. Accès personnel et confidentialité des identifiants

L’accès aux formations, fichiers, supports et espaces privés est strictement personnel.

Le Client s’engage à ne pas :

  • partager ses identifiants ;

  • prêter son compte ;

  • céder son accès à une autre personne ;

  • revendre son accès ;

  • transférer ses liens de téléchargement ;

  • publier les contenus dans un espace public ou privé ;

  • transmettre les fichiers à des tiers ;

  • utiliser les contenus dans le cadre d’un atelier, d’un cours ou d’une activité commerciale sans autorisation écrite.

Tout partage non autorisé pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès du Client, sans remboursement, sans préjudice des recours possibles pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

14. Groupe privé et accompagnement collectif

Certaines formations peuvent inclure un accès à un groupe privé ou à un espace communautaire permettant aux Clients de poser leurs questions, de partager leurs avancées et d’échanger autour des contenus.

Lorsque cet accès est inclus, il est mentionné sur la page de vente.

Le groupe privé peut être hébergé sur Slack, Facebook, une plateforme communautaire ou tout autre outil choisi par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de changer l’outil utilisé pour le groupe privé, à condition de maintenir, dans la mesure du possible, une solution équivalente.

Sauf mention contraire, les formations ne comprennent pas d’accompagnement individuel personnalisé, de coaching privé, de rendez-vous en visioconférence, de correction individuelle approfondie ou de suivi one-to-one.

Le Vendeur peut répondre aux questions dans un cadre collectif, selon ses disponibilités et les modalités propres à chaque formation.

Le Client s’engage à adopter une attitude respectueuse dans les espaces privés.

Tout comportement injurieux, agressif, irrespectueux, discriminatoire, abusif ou contraire au bon fonctionnement du groupe pourra entraîner l’exclusion de l’espace communautaire, sans remboursement.

15. Produits physiques

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des produits physiques, coffrets, livres, supports imprimés ou produits matériels.

Lorsque des produits physiques sont proposés, les caractéristiques essentielles, le prix, les frais de livraison, les délais indicatifs et les modalités de livraison sont précisés sur la page de vente.

15.1 Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de son adresse de livraison.

En cas d’erreur dans l’adresse renseignée, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.

15.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de vente ou lors de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr.

15.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Ils sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

15.4 Colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit, si possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter rapidement le Vendeur avec des photographies du colis et du produit concerné.

16. Produits mixtes : coffrets physiques avec accès numérique

Certains produits physiques peuvent inclure un accès à des contenus numériques, par exemple des vidéos, QR codes, fichiers PDF ou supports téléchargeables.

Les conditions spécifiques applicables à ces produits mixtes sont précisées sur la page de vente.

Lorsque le Client active ou utilise l’accès numérique, il reconnaît accéder à un contenu numérique fourni sans support matériel.

La partie numérique du produit est soumise aux mêmes règles que les produits numériques accessibles immédiatement, notamment concernant l’usage personnel, la propriété intellectuelle et la renonciation au droit de rétractation après fourniture du contenu numérique.

Cette clause doit être adaptée selon la nature exacte du coffret ou du produit mixte proposé.

17. Droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Les produits numériques proposés par le Vendeur sont accessibles immédiatement après le paiement.

En validant sa commande, le Client reconnaît demander l’accès immédiat au contenu numérique commandé, avant la fin du délai légal de rétractation.

Il reconnaît également que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement et qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation une fois le contenu numérique fourni.

Cette absence de droit de rétractation concerne notamment :

  • les formations en ligne accessibles immédiatement ;

  • les vidéos de cours ;

  • les fichiers PDF ;

  • les ebooks ;

  • les patrons numériques ;

  • les tutoriels numériques ;

  • les bundles numériques ;

  • les supports téléchargeables.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation après la fourniture de l’accès au produit numérique, l’envoi du lien d’accès, l’envoi du lien de téléchargement ou la mise à disposition du contenu commandé.

18. Absence de garantie commerciale

Sauf mention expresse contraire sur la page de vente, le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale de type “satisfaite ou remboursée”.

L’absence de garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales applicables.

19. Droit de rétractation pour les produits physiques

Pour les produits physiques, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr, en indiquant :

  • son nom ;

  • son adresse email ;

  • la date de commande ;

  • le produit concerné ;

  • sa volonté claire de se rétracter.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Les produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client, descellés pour des raisons d’hygiène ou comprenant un contenu numérique déjà activé peuvent être exclus du droit de rétractation, selon les règles applicables.

20. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Pour les produits numériques, le Vendeur s’engage à fournir un contenu conforme à la description donnée sur la page de vente.

Pour les produits physiques, le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr, en joignant tout élément utile permettant d’examiner la demande.

21. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le Vendeur restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires autorisés.

Cela concerne notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • les vidéos ;

  • les textes ;

  • les PDF ;

  • les ebooks ;

  • les patrons ;

  • les diagrammes ;

  • les grilles ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les visuels ;

  • les supports pédagogiques ;

  • les méthodes ;

  • les noms de formations ;

  • les éléments de marque.

L’achat d’un produit donne au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, de :

  • copier les contenus ;

  • reproduire les contenus ;

  • partager les fichiers ;

  • transmettre les supports à des tiers ;

  • imprimer les supports pour les distribuer ;

  • revendre les contenus ;

  • céder son accès ;

  • publier les contenus en ligne ;

  • utiliser les contenus pour animer un atelier ;

  • utiliser les contenus dans un cadre professionnel ou commercial ;

  • intégrer les contenus dans une formation, un cours, un atelier ou un support pédagogique ;

  • modifier les contenus pour les redistribuer ;

  • traduire, adapter ou diffuser les contenus sous une autre forme.

Les créations réalisées à partir des tutoriels, patrons ou formations sont destinées à un usage personnel, sauf autorisation contraire indiquée sur la page de vente ou accord écrit spécifique du Vendeur.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la suspension des accès du Client et donner lieu à des poursuites.

22. Usage personnel des contenus

Les contenus achetés sont réservés à l’usage personnel du Client.

Le Client ne peut pas :

  • partager son accès avec un membre de sa famille, une amie, une collègue ou une autre personne ;

  • revendre ses identifiants ;

  • donner son accès après utilisation ;

  • transférer les fichiers à une autre personne ;

  • utiliser les supports pour former un groupe ;

  • utiliser les contenus dans une association, une école, un atelier ou une activité rémunérée sans autorisation.

Si le Client souhaite utiliser un contenu dans un cadre collectif, professionnel, associatif ou pédagogique, il doit contacter le Vendeur au préalable pour obtenir une autorisation écrite spécifique.

23. Conditions techniques d’accès

Pour accéder aux produits numériques, le Client doit disposer :

  • d’une connexion internet suffisante ;

  • d’une adresse email valide ;

  • d’un ordinateur, smartphone ou tablette compatible ;

  • d’un logiciel permettant de lire les fichiers PDF ;

  • d’un navigateur internet à jour ;

  • le cas échéant, d’un compte sur la plateforme utilisée pour accéder au cours.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès liées au matériel du Client, à sa connexion internet, à ses réglages, à son navigateur, à sa boîte email ou à un dysfonctionnement externe.

En cas de problème technique lié à la plateforme de cours ou au lien d’accès, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr.

24. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les contenus commandés conformément à leur description.

Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des contenus par le Client ;

  • d’un résultat différent lié au niveau, au matériel, à la tension, à l’interprétation ou à la pratique du Client ;

  • d’un manque de disponibilité personnelle du Client pour suivre la formation ;

  • d’un problème technique lié au matériel ou à la connexion internet du Client ;

  • d’une interruption temporaire de la plateforme pour maintenance ou incident technique ;

  • d’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit.

Les cours, tutoriels et supports proposés ont une vocation pédagogique.

Ils ne garantissent pas un résultat parfait, identique aux visuels présentés, ni une progression automatique sans pratique personnelle.

25. Données personnelles

Le Vendeur collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à l’accès aux produits, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’emails d’information ou de newsletters.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse email ;

  • adresse postale en cas de produit physique ;

  • informations de commande ;

  • historique d’achat ;

  • informations nécessaires à l’accès aux formations.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés, notamment ThriveCart ou tout autre prestataire indiqué au moment de la commande.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@ikilineart.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible ici .

26. Emails et communications

En passant commande, le Client reçoit les emails nécessaires à l’exécution de la commande, notamment :

  • confirmation d’achat ;

  • lien d’accès ;

  • lien de téléchargement ;

  • informations pratiques liées au produit acheté ;

  • éventuelles informations de mise à jour du produit.

Le Client peut également recevoir des emails d’information ou de newsletter s’il y a consenti ou dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Le Client peut se désinscrire des emails marketing à tout moment via le lien de désinscription présent en bas des emails concernés.

27. Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté d’accès, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

hello@ikilineart.fr

Le Client est invité à préciser :

  • son nom ;

  • l’adresse email utilisée lors de la commande ;

  • la date de commande ;

  • le produit concerné ;

  • une description claire de sa demande ;

  • toute capture d’écran utile en cas de problème technique.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

28. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante :

hello@ikilineart.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

[Adresse postale professionnelle]

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation pressenti est :

SAS Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut saisir le médiateur après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Cette section devra être finalisée après confirmation du médiateur de la consommation choisi par le Vendeur.

29. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

30. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

  • panne généralisée d’internet ;

  • défaillance d’un prestataire technique ;

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • grève ;

  • problème majeur affectant la plateforme de cours ;

  • interruption de service indépendante de la volonté du Vendeur ;

  • événement empêchant temporairement l’exploitation normale de l’activité.

 

31. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf disposition légale impérative contraire.

32. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

Les Parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

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